Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

+ pratique, + accessible, + rapide, + écologique et + sécurisé.

 

Meulan-en-Yvelines, aux côtés de 13 autres villes de la communauté urbaine, participe à l’expérimentation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

 

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan. Afin d’anticiper son entrée en vigueur au 1er janvier 2022, Meulan-en-Yvelines, lance, à compter du 8 février, la première phase de déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

A ce stade, ce nouveau service en ligne concerne des autorisations principalement déposées par les professionnels, l’objectif étant de l’étendre, à l’automne 2021, à l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques.

Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme, cliquez ici

 

Afin d’accompagner au mieux les usagers dans l’utilisation du GNAU, le service du Droit des sols a travaillé plusieurs tutoriels dont vous trouverez les liens Youtube, ainsi qu’un document PDF (FAQ) qui reprend l’ensemble des questions qu’ils peuvent se poser.

•    https://www.youtube.com/watch?v=RPWFokRsHGE
Annulation d’une demande en cours d’instruction

•    https://www.youtube.com/watch?v=dG0hKtfvxUQ
Création d’un compte particulier

•    https://www.youtube.com/watch?v=ehLPnJrXXcI
Création d’un compte professionnel

•    https://www.youtube.com/watch?v=gaRIUQ0YTXQ
Dépôt d’une déclaration préalable - Maison individuelle

•    https://www.youtube.com/watch?v=G04WIY1XKaE
Dépôt d’une demande de permis de construire – Maison individuelle (PCMI)

•    https://www.youtube.com/watch?v=43MOgksg-hM
Dépôt de pièces complémentaires

•    https://www.youtube.com/watch?v=cP7MVieI-80
Saisie d’un CUa depuis un compte professionnel GNAU
 

Urbanisme

Une mise en service progressive


1re phase -Expérimentation - à partir du 8 février 2021

Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées majoritairement par les professionnels (notaire, géomètre …) sont accessibles sur ce nouveau portail :

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non
  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision ;
  • Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée


2e phase –Extension du déploiement - Automne 2021

Ouverture du portail GNAU à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
  • Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
  • Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC)
  • Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT)
  • Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
     

 

Infos pratiques

Comment utiliser le guichet numérique ?


Infos +

Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie
Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie
 

Étape 1

Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

 

Étape 2 

Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement)


 

Étape 3

Un accusé d’enregistrement électronique vous est automatiquement envoyé par courriel
Un accusé de réception électronique vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction démarre à compter de cet accusé de réception.
 

Info +

Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.

 

Étape 4

Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail
Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit
 

Info + 

L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.

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