Données personnelles

Responsables des traitements de données

Commune de Meulan en Yvelines
Hôtel de ville
10, place Brigitte Gros
78250 MEULAN EN YVELINES
Tél. : 01 30 90 41 41
Représentée par son maire.

Nature des données personnelles

Les agents communaux sont amenés à collecter auprès des administrés des données à caractères personnelles, telles que : l’identité, les coordonnées, l’état civil, la situation familiale, la nationalité, la situation administrative, financière, sociale…

Finalités des traitements

Ces informations sont recueillies pour accomplir les missions de service public qui incombent à la Commune, mais également, pour apporter des services dans l’intérêt des personnes comme, par exemple, des activités culturelles.

Bases juridiques des traitements

La plupart des traitements réalisés par la Commune reposent sur des obligations légales ou des missions de service public ; cependant, certains traitements sont nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou réalisés dans l’intérêt légitime de la Commune.

Lorsque des traitements nécessitent le consentement des personnes concernées, ce consentement peut être retiré à tout moment et, dans ce cas, la commune mettra fin au traitement et effacera les données de ses fichiers.

Destinataires des données

Selon les traitements considérés, les données sont transmises aux différents services de la Commune compétents, ainsi que les membres du Conseil municipal, les autres administrations, les collectivités territoriales ou nationales, les services de police, les juridictions, les organismes sociaux ou fiscaux.

Sauf cas spécifiques, les données personnelles ne sont pas transférées en dehors du territoire français.

Durée de conservation des données

Nous conservons les données pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de nos missions. Dans certains cas, la loi fixe les durées minimales de conservation par type de données.

Mesures de sécurité

La commune a pris les mesures appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées ou divulguées à des personnes non autorisées à en connaître.

Droits des personnes

Toute personne a le droit de demander à la Commune, dans les limites et les conditions fixées par la loi :
•    un accès aux données qui la concerne,
•    la rectification ou la mise à jour des données si elles sont inexactes ou incomplètes,
•    un arrêt des traitements,
•    un effacement de ses données,
•    la restitution de ses données sous forme numérique.

Modalités d’exercices des droits

Pour exercer ses droits, toute personne peut s’adresser à la Mairie. 
La Commune a également désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter directement par mail dpo@ville-meulan.fr

En cas de problème, chacun peut s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22