Nom de Famille

Choix du nom d'un enfant à sa naissance

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.

L’enfant pourra porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents (ex : DUPONT ou DURAND ou DUPONT DURAND ou encore DURAND DUPONT).

A défaut de choix, l’enfant portera le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
 

Où s’adresser : Mairie du domicile ou mairie du lieu de naissance.

Changement du nom d'un enfant après sa naissance

 Si le jour de la déclaration de naissance, le père de l’enfant ne l’a pas reconnu, ce dernier prend le nom de la mère. La déclaration conjointe de changement de nom sera possible uniquement si le père reconnait l’enfant après cette déclaration de naissance et sous certaines conditions.

Où s’adresser : Mairie du domicile ou mairie du lieu de naissance.

Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’état civil étranger

Cette démarche est à effectuer pour toutes les personnes qui souhaitent porter le même nom à l'état civil français que celui inscrit sur leur acte de naissance étranger.

Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Copie intégrale, en original, de l’acte de naissance établie à l’étranger, le cas échéant légalisé ou revêtu de l’apostille et accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté.
• Photocopie et original de la pièce d’identité en cours de validité de l’intéressé (ou les pièces d’identité en cas de plurinationalité).
• Eventuellement, un certificat de coutume si le nom dévolu à l’étranger est composé de plusieurs vocables divisibles.
•  Consentement au changement de nom daté et signé par les enfants âgés de 13 ans ou plus ainsi que la copie de leur(s) pièce(s) d’identité.
• Copie intégrale des actes impactés par ce changement

Le dépôt du dossier se fera sur rendez-vous auprès du service état-civil au 01 30 90 41 18.