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Changement de Prénom
Procédure de changement de prénom, d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms (article 60 du code civil, loi du 18/11/2016).
Où s’adresser ?
Au service état civil de la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Pièce d’identité en cours de validité
- Copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’intéressé datant de moins de 3 mois.
- Copie intégrale des actes concernés par cette demande (mariage, pacs, enfants..)
- Livret de famille
- Tous justificatifs appuyant la demande de changement de prénom.
- Justificatif de domicile récent
- Formulaire de demande de changement de prénom rempli et signé
Le dépôt du dossier se fera sur rendez-vous auprès du Service État-civil au 01 30 90 41 18.
Cas particulier concernant les mineurs, les personnes sous tutelle ou de nationalité étrangères : se renseigner auprès du Service État civil.
Rectification administrative
Si votre acte de naissance doit être rectifié suite à une erreur des services administratifs, la démarche est différente.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile ou mairie du lieu de détention de l’acte concerné.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Copie intégrale de l’acte à rectifier
- Copie intégrale de l’acte servant d’appuis pour la rectification.
- Formulaire complété.
Si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Service État civil
Tél. 01 30 90 41 18.
