Certificat de nationalité

Où s'adresser ?

Le lieu de dépôt dépend du lieu de naissance et du domicile

Si vous vivez en France, adressez-vous au tribunal d'instance de votre domicile.

Quelles sont les conditions de dépôt ?

• Vous devez présenter la demande personnellement.
• Vous pouvez aussi présenter la demande pour une personne sous tutelle si vous êtes son tuteur.
• Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.
• Le mineur de moins de 16 ans doit être représenté par un parent.

Quelle sont les pièces justificatives à fournir ?

Les pièces à fournir varient selon les situations. Dans tous les cas, il faudra transmettre au tribunal les documents suivants :

• Pièce d'identité du demandeur
• Photo d'identité
• Justificatif de domicile
• Copie intégrale de l'acte de naissance