Demande de logement social

Faire sa demande en ligne

Vous pouvez faire votre demande de logement social directement en ligne sur : www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour cela, il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :

• d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s'il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France ;
• de justificatifs de revenus (avis d'imposition de l'avant-dernière année ;
• dernier bulletin de paie ;
• dernier relevé de la CAF ;
• dernier relevé de paiement des allocations chômage.

Pour effectuer votre demande de logement social entièrement en ligne, il vous faudra fournir des copies scannées des documents ci-dessus. Si vous ne pouvez pas les fournir, il vous faudra alors les déposer directement au CCAS.
 

Faire sa demande sur place au CCAS

Si vous ne disposez pas d'un accès à internet, vous pouvez effectuer votre demande de logement social directement au CCAS. Vous devrez alors remplir le formulaire papier. Pour savoir quels sont les documents justificatifs à fournir, veuillez vous reporter à l'onglet "faire sa demande en ligne".

L'enregistrement de la demande

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

• d'un numéro unique national d'enregistrement ;
• d'une attestation d'enregistrement.

Cette attestation mentionne notamment :

• Le numéro unique national d'enregistrement de la demande ;
• La date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande ;
• Le mode selon lequel vous pourrez obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande ;
• Le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.