Sécurité et Police municipale

La Police municipale est chargée de garantir l’ordre public dans la commune par des moyens de prévention et de répression afin d’améliorer la qualité de vie des administrés. 

Elle travaille en étroite collaboration avec la Police nationale, les sapeurs-pompiers, les douanes, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de la vie locale (Éducation nationale, bailleurs, associations, Centre Hospitalier Intercommunal etc…).

Ses activités recouvrent notamment des actions de prévention et de constatation des infractions aux différents codes en vigueur :

• Rapprochement avec la population, présence sécurisante dans les quartiers, écoute, dialogue ;
• Sécurisation et encadrement lors des manifestations sportives et culturelles ;
• Lutte contre le bruit, le tapage nocturne, les nuisances de voisinage ;
• Surveillance des domiciles lors d’absence prolongée du propriétaire (Opération tranquillité absence) ;
• Veiller au respect des arrêtés municipaux (surveillance et respect des horaires d’ouverture des commerces, du stationnement…) ;
• Verbaliser les infractions au code de la route (feux tricolores, stop, excès de vitesse, dépistage alcoolémie et stupéfiants…) ;
• Mise en fourrière de véhicules sur le domaine public (épaves, stationnement abusif et/ou gênant) ;
• Assistance aux pompiers lors de leurs interventions ;
• Interventions en cas de flagrant délit (vols, agressions), de problèmes familiaux… ;
• Gestion des animaux en divagation (contrat avec la fourrière animale SACPA).
• Verbalisation du stationnement et points écoles sont assurés par les Agents de Surveillance de la Voie Publique. 

La Police municipale

Le service de la Police municipale s’est étoffé et a vu ses missions évoluer depuis 2014. Il dispose de deux véhicules sérigraphiés, de deux VTT, de matériels de premier secours, de gilets pare-balle, d’armements catégorie B et D (l’armement létal a été mis en place pour les policiers en 2019) et de matériels de signalisation pour assurer leur sécurité lors des interventions. Il travaille en horaires de jours et exceptionnels pour la sécurisation des manifestations, mais également en horaires de nuit et de week-end dans le cadre de patrouilles aléatoires et d’opérations spéciales en partenariat avec d’autres forces de l’ordre. C’est avant tout une police de proximité qui se veut être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Agissant sous l’autorité du Maire avec des pouvoirs de police judiciaire et administrative, les policiers municipaux, en collaboration avec la Police nationale, assument des missions en matière de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur l’ensemble de la commune.
Leurs missions sont en partie judiciaires, cela signifie qu’elles ont un but répressif ; comme constater et chercher les auteurs des diverses infractions, faire respecter les arrêtés de police pris par le Maire et rédiger des procès-verbaux de contravention le cas échéant, verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne respectent pas la loi, inspecter visuellement et fouiller (avec l’autorisation du propriétaire) les sacs et bagages, lors d’une manifestation publique ou à l’entrée d’un bâtiment communal, verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que : dépôt d’ordures dans la nature, tapage nocturne, animaux dangereux en liberté, etc… Ils sont également chargés de la police administrative, avec un but préventif, sous la direction du Maire, qui doit lui-même rendre des comptes au Préfet. Ses principales missions sont de maintenir la salubrité publique (lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies, organiser la collecte des déchets), veiller à la sécurité des habitants et des biens (surveiller les bâtiments publics, les écoles, sécuriser les lieux et la population, contacter les secours en cas d’accident ou de catastrophe naturelle, maintenir l’ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres), assurer la tranquillité publique (lutter contre toutes les nuisances : sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc…).

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Les ASVP sont rattachés au service de la Police municipale, sous l’autorité du Chef de service. Ils travaillent en équipes et sont chargés de différentes missions lors de leurs patrouilles quotidiennes, en général en binômes, dans une zone géographique précise :

• Participer aux missions de prévention et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires et des lieux publics.
• Aider les piétons à traverser la rue sans danger, signaler les accidents aux services compétents (SAMU, pompiers ou Police) et porter assistance aux personnes.
• Informer et renseigner le public : orientation, plainte, etc…
• Surveiller les biens communaux (bâtiments, écoles, parcs, cimetières...), les manifestations et lieux publics.
• Contrôler l'application des arrêtés du Maire et des règlements d'urbanisme, d'environnement, de stationnement... et relever les infractions.
• Faire respecter la réglementation concernant le stationnement.
• Dresser un procès-verbal de stationnement électronique sur un appareil numérique portable.
• Repérer et signaler des anomalies concernant la voirie, l’éclairage public et les signalisations défectueuses.
• Apporter assistance et appui technique sur les lieux de troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques.
• Prévenir les troubles à la tranquillité publique par îlotage.

Le Centre de Supervision Urbain (CSU)

La commune a mis en place en 2019 son propre Centre de Supervision Urbain. Géré par le Chef de service de la Police municipale sous l’autorité du Maire, il est composé de 63 caméras (à la fin de la 3ème phase de déploiement de la vidéosurveillance, le parc sera composé de 90 caméras). Outre ses missions de surveillance, le CSU a vocation à effectuer un soutien d’appui pour les interventions de Police et/ou de Pompiers. Ce dernier prend en charge tous les appels téléphoniques des administrés pour répartir les patrouilles sur un secteur donné, cela permet une réelle réactivité des effectifs de Police municipale. Les images sont visionnées en direct du lundi au vendredi de 7h à 20h. En dehors de ces créneaux, un déport est automatiquement effectué au commissariat des Mureaux. L’enregistrement des images 24h/24h et 7j/7j permet, pour les besoins d’une enquête, d’effectuer la relecture et l’identification d’auteurs d’infractions dans le cadre d’une réquisition judiciaire. Les images sont conservées pendant la durée légale maximale de 30 jours. Sur l’année 2021, 61 réquisitions judiciaires ont été traitées par les opérateurs, 52 étaient concluantes. Outre ses fonctions de surveillance et de recherche, le CSU est également le Centre d’Information et de Commandement (CIC) lors d’événements graves, comme la recherche d’un mineur disparu ou le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. Ce CIC permet d’être réactif, de recueillir les informations, de les analyser et de les vérifier. Grâce à ce dispositif, une meilleure communication peut se mettre en place entre la Police, les services de secours et les services municipaux.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est en place à Meulan depuis plusieurs années. Il réunit tous les partenaires concernés par des problèmes d’incivilité/insécurité : la Sous-préfecture, la commune, les services de police nationale et municipale, les pompiers, les bailleurs et copropriétés, les établissements scolaires, les éducateurs et animateurs, les commerces… Il permet d’identifier des problématiques précises et de proposer des actions appropriées.

Sécurité : la Ville déploie de nouveaux outils

Les troubles et nuisances, les dégradations sur l’espace public, les attroupements devant les commerces ou dans les halls d’immeubles, les incivilités au volant sont le fait d’une minorité de perturbateurs qui créent de l’insécurité mais aussi un sentiment d’insécurité parmi les habitants. Pour y faire face, la Municipalité met en oeuvre tous les moyens à sa disposition et dans la limite de ses compétences légales, tant sur le volet de la répression que de la prévention, pour que les Meulanais se sentent plus en sécurité.

Après la signature d'un protocole avec le Parquet, deux nouvelles délibérations ont été adoptées lors du Conseil municipal du 9 février 2022, permettant la création d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) et la mise en place de la vidéo-verbalisation.

Rappel à l’ordre

Un protocole entre le Maire et le Procureur de la République, instaurant une procédure de rappel à l’ordre, a été signé. Il permet d’apporter une réponse rapide et souple à des faits de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité. Il s’applique:

• à des comportements n’emportant pas de qualification pénale ;
• au non-respect des arrêtés de police du Maire lorsqu’ils portent sur des questions d’ordre, de sûreté, de sécurité, de salubrité publics ;
• à d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la Police municipale).

Ainsi, peuvent notamment être concernés l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux… Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient en présence de ses représentants et le Parquet en est avisé à l’issue.

Vidéoverbalisation

Ce nouvel outil, rendu possible grâce au déploiement d’un important réseau de caméras sur l’espace public, permet à un agent assermenté de sanctionner à distance une infraction au Code de la route via un écran de contrôle du Centre de Supervision Urbain (CSU). L'agent verbalisateur édite alors par voie électronique un procès-verbal qui sera automatiquement transféré au Centre National de Traitement de Rennes (CNT) qui adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise. L'objectif principal est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment aux carrefours et à proximité des écoles, et d'agir durablement sur le comportement des usagers de la route.

Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles
Il s’agit d’un dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action sociale et éducative, piloté par le Maire et réunissant divers partenaires en fonction des problématiques. Il s’adresse aux mineurs et à leurs parents. Il peut être saisi chaque fois que le comportement de l’enfant entraîne des troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publics. Le CDDF n’est pas un tribunal municipal, il a pour fonction de recommander, conseiller, aider et accompagner. C’est une instance de dialogue qui exerce une fonction d’assistance aux familles en difficulté dans l’exercice de leur autorité parentale.

Caméras piétons
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Depuis août 2019, l’ensemble des effectifs de la Police municipale sont équipés de caméras piétons.

Les objectifs remplis par cet équipement sont multiples. Il s'agit tout d’abord de lutter contre les outrages et de rébellions qui détériorent les conditions d’action de la Police municipale sur la voie publique. Le déclenchement de la caméra par l’agent lors d’un contexte tendu, toujours annoncé de vive voix, permet en effet de pacifier les situations dans 90% des cas. L’installation d’un climat serein ne peut qu’aller que dans le sens d’une amélioration du lien de confiance entre la police municipale et le public. Il permet également de réduire les dénonciations calomnieuses. Les images ainsi que leur bande son peuvent aussi, au besoin, être exploitées sur demande par un officier de police judiciaire. Les enregistrements sont conservés selon le délai légal de 30 jours. L’efficacité de ces équipements a d’ailleurs été démontrée par l’usage qu’en font la Police nationale, la Gendarmerie et les sapeurs-pompiers.

Ces images servent également à la formation des agents de la Police municipale qui peuvent ainsi apprendre à pacifier des situations réelles.

Lutte contre l’insécurité : Prévention spécialisée

Dans le combat contre la délinquance, il y a un volet prévention qu’il ne faut pas négliger. Depuis juillet 2020, des équipes de l’IFEP sont déployées dans le quartier du Paradis (2 éducateurs spécialisés et 2 apprentis) afin de créer un dialogue avec des jeunes marginalisés ou en voie de marginalisation et de les ramener vers le droit commun qu'ils méconnaissent ou n'utilisent pas. Pour les plus jeunes (10-16 ans), il s’agit d’accompagnement vers et dans la scolarité et de soutien familial. Pour les 16-25 ans, l’IFEP travaille sur un retour vers un parcours scolaire ou de formation, une insertion professionnelle en lien avec les partenaires locaux, départementaux ou d'Etat. L’association, financée par le Conseil départemental, est en lien avec la Mairie et les services de la Justice si nécessaire. Les éducateurs sont présents du lundi au vendredi, les weekends si des actions sont mises en place, les vacances scolaires pour des séjours ou des chantiers éducatifs. Ils sillonnent les rues et vont à la rencontre des jeunes inactifs, tissent du lien, présentent leur travail et le soutien qu'ils peuvent apporter dans tous les domaines et tentent des les ramener vers les partenaires les plus adaptés pour résorber leurs difficultés. A ce jour, une centaine de jeunes sont suivis par les éducateurs de Meulan, des parcours de vie sont élaborés ou en cours d'élaboration.