Tirage au sort des jurés d'assises - Session 2025

La cour d’assises est une juridiction départementale et intermittente qui se réunit généralement une fois par trimestre, pendant deux semaines.

Chaque session juge une quinzaine d'affaires en moyenne. Cette juridiction présente une originalité par sa composition : elle est composée d'un Président et de deux assesseurs de d'un jury de 9 citoyens représentant la société".

Ce jury de 9 citoyens français, âgé de 23 ans minimum peut, en principe, être un jour appelé à siéger aux assises à condition d'être inscrit sur les listes électorales.

C'est la raison pour laquelle, chaque année, les municipalités de chaque commune établissent une liste préparatoire par tirage au sort sur leur liste électorale.

Le tirage au sort des jurés d'assises pour cette liste préparatoire, session 2025, aura lieu le mercredi 15 mai 2024 à 16h, salle du Conseil, à "portes ouvertes".

Pour tout autre renseignement sur les jurés d'assises : service-public.fr