NOUVEAU : Demande de procuration en ligne

Qu'est qu'une procuration ?

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement. Pour toute information relative au vote par procuration, veuillez consulter les pages dédiées du site du ministère de l’Intérieur.

Quel est l'intérêt de Maprocuration ?

Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Quelles sont les étapes de Maprocuration ?

1. Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect (cf. ci-après «Comment se connecter à Maprocuration?»)
2. Saisissez votre demande de procuration (cf. ci-après «Quelles informations saisir sur Maprocuration?»)
3. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration (cf. ci-après «Comment faire valider ma demande par les forces de l’ordre»?).
4. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Qui peut utiliser Maprocuration ?

Maprocuration est réservé aux électeurs français inscrits sur les listes électorales communales et, aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes).
A ce stade, les électeurs français inscrits sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas utiliser Maprocuration.

Mon état de santé ne me permet pas de me déplacer au commissariat ou à la gendarmerie. Puis-je utiliser Maprocuration ?

Oui, vous pouvez utiliser Maprocuration. En cas de maladie ou d’infirmités graves qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif attestant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Présentez au représentant des forces de l’ordre qui se présente à votre domicile la référence de votre demande de procuration (à 6 chiffres et lettres) que vous avez reçue par courrier électronique. Si vous n’avez pas réussi à saisir votre demande, il pourra vous aider à renseigner le formulaire de demande en ligne.

(sources maprocuration.gouv.fr)